Le Parquet récuse les allégations de violation des règles de procédure dans le procès des militants de l’IRA

28 August, 2016 - 01:55

Le  Parquet général  de Mauritanie  nie toutes  les allégations portant sur de multiples  violations des règles de procédure dans le cadre du  déroulement du  procès des 13 militants de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA-ONG antiesclavagiste) et une dizaine de squatters, dans une déclaration publiée samedi.

 Le ministère public affirme que «le  procès a été juste, équitable et transparent »

Poursuivis  suivant la procédure du flagrant délit, les  militants de l’IRA une dizaine de  squatters d'un bidonville de  Nouakchott objet d’un ordre d’expulsion ont été condamnés à des  peines  de réclusion allant de 3 années à 15 ans sur la base d’un arrêt de la cour criminelle de Nouakchott rendu le 18 août dernier.

Le parquet général estime  que l’arrêt de la Cour Criminelle « est bien  en deçà des attentes,  eu égard à la gravité des faits et à la clarté des dispositions pénales en vigueur.

Les 23 accusés ont bénéficié de l’assistance d’un  groupe d’avocats de leur choix, lesquels n’ont eu aucune limite pour soulever toutes formes d’exceptions de droit devant la cour, qui sans entrave, a réservé des fois de façon laxiste, à ces exceptions la suite qu’elle considère juste, en procédant à leur examen séance tenante, malgré les objections fondées du parquet ».

Par ailleurs, le ministère public  « rassure la communauté nationale et internationale « qu’il respecte et fera respecter de manière absolue toutes les lois nationales et les conventions internationales auxquelles la Mauritanie a adhérées, notamment celle  contre la torture, et s’inscrit en faux contre toutes les allégations de nature se rapportant à des actes de ce genre,  qui auraient été pratiqués dans les centres de détention de la police ».

Pendant ce temps, le collectif des avocats de la défense a soulevé une exception de nullité motivée par des  allégations  de tortures sur les militants antiesclavagiste au cours de la période de garde à vue.

La cour criminelle a déclaré « son incompétence » à statuer sur la requête de la défense malgré la ratification par la Mauritanie de la Convention des Nations Unies (ONU) contre la torture en 2012 et l’adoption d’un mécanisme  interne de lutte contre ce phénomène début 2016.

En accord avec les prévenus, le collectif des avocats de la défense alors décidé de se retirer pour protester contre « une parodie de justice ».     

 Le verdict du 18 août contre les militants de l’IRA a été dénoncé par plusieurs acteurs (gouvernements, organisations internationales et ONG).