Le Comité CERD/C/MRT/8-14 sur la Mauritanie, tenu du 30 Avril au 2 Mai 2018, sis au palais Wilson de Genève, a examiné les huitième à quatorzième rapports périodiques. Plusieurs observations finales ont été formulées et des recommandations adressées à la Mauritanie dont les rapports, en retard de neuf ans, ont été présentés par une délégation composée du commissaire aux droits de l’homme, de la présidente et du secrétaire général de la commission nationale des droits de l’homme, du conseiller du PM chargé des droits de l’homme, de deux directeurs centraux du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation et d’un directeur de l’agence Tadamoun. Plusieurs organisations de la Société civile, comme SOS Esclaves, IRA, AFCF et autres, ont aussi présenté des rapports alternatifs, au Comité pour l’Elimination de la Discrimination raciale dont les experts ont salué « les mesures positives enregistrées par le gouvernement de la Mauritanie ». Et de citer la loi 31/2015 incriminant l’esclavage, la loi 034/2015 instituant un mécanisme de prévention de la torture, la fondation de l’Agence Tadamoun et l’adoption d’une feuille de route de 29 points, sur proposition de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’esclavage et ses formes contemporaines. Cependant, le Comité regrette que l’État mauritanien n’ait pas fourni suffisamment de données relatives à l’origine ethnique ou nationale, la couleur ou l’ascendance et recommande que des données statistiques complètes, fiables et récentes soient présentées. Avec des indicateurs socio-économiques, issus d’enquêtes ou d’études et ventilées selon l’origine, la couleur ou l’ascendance, afin que le comité puisse mieux évaluer comment les différents groupes sociaux jouissent de leurs droits. Le comité recommande à la Mauritanie de réviser la loi relative à l’élimination de la discrimination, adoptée le 18 Janvier 2018, afin de la rendre pleinement conforme à la Convention, en tenant dûment compte des préoccupations formulées par les rapporteurs spéciaux du Conseil. Le comité a aussi recommandé  de s’assurer que la référence à la Chari’a n’empêche pas la pleine application de son ordre juridique, des dispositions de la Convention ou n’aboutisse à une interprétation ou une application faisant obstacle à la jouissance des droits prévus par la Constitution. Sur la discrimination à l’égard des Harratines et Négro-africains, le Comité recommande une application effective des dispositions législatives actuelles contre la discrimination raciale et de la faire connaître, non seulement, de la population mais, aussi, des juges, des avocats, de la police et des autres agents chargés de l’application de la loi. Et de veiller à une meilleure représentation des Harratines et des Négro-africains, dans toutes les sphères de la vie publique et sociale, ainsi que dans le secteur privé, notamment à des postes électifs et de décision, dans les exécutifs, l’administration, l’armée, la police et les media. Pour cela, le comité recommande la fourniture de données statistiques à ce sujet, dans son prochain rapport. Le comité recommande et encourage la Mauritanie à entreprendre de mesures spéciales, pour favoriser leur pleine intégration et intensifier les campagnes de sensibilisation, au profit des populations et des leaders religieux et communautaires, afin de lutter efficacement contre les préjugés raciaux à l’égard des Harratines. Sur la problématique de l’esclavage et de ses pratiques, le Comité, se basant sur une recommandation générale de 2002 relative à la discrimination fondée sur l’ascendance, recommande d’entreprendre une enquête sur les données spécifiques au phénomène, d’intensifier les campagnes de sensibilisation sur la loi de 2015, de fournir des données sur les indicateurs socio-économiques sur les populations victimes des pratiques esclavagistes ou ayant souffert de cela, s’assurer que les victimes de l’esclavage peuvent accéder à la justice à travers le dépôt de leur plainte, sans pression ni intimidation. Le comité a aussi formulé plusieurs autres recommandations sur le passif humanitaire et la nécessité de mesures adéquates, pour assurer la cohésion sociale. D’autres recommandations liées à la promotion de certains autres droits, comme ceux d’expression ou d’organisation, ont aussi été adressées à la Mauritanie.

Sneiba El Kory