Dans tout État de droit, nul n’est censé ignorer la loi. Le citoyen ordinaire qui la transgresse, même par simple ignorance, en assume pleinement les conséquences.
Cette rigueur est le socle même de l’ordre juridique : elle garantit l’égalité de tous devant la règle commune.
Alors que dire lorsque ceux-là mêmes qui ont pour mission de faire la loi et d’en être les premiers garants, s’en affranchissent délibérément ? Que dire lorsque des législateurs, investis de la confiance populaire, en viennent, par leurs discours et leurs actes, à piétiner les textes qu’ils ont contribué à élaborer ?
Une telle posture ne relève plus de l’écart ou de la faute isolée. Elle constitue une remise en cause grave des fondements de l’État, car elle instille dans l’opinion l’idée que la loi est relative, qu’elle peut être instrumentalisée, contournée ou ignorée selon les intérêts du moment. À terme, c’est le tissu social lui-même qui se fragilise, parce que miné par la défiance de ceux qui sont censés défendre, aussi par la loi, sa cohésion.
Dans les démocraties établies, de tels comportements appellent des sanctions exemplaires, car il ne s’agit pas seulement de préserver la légalité formelle, mais de protéger l’autorité morale de la loi. Dans ces cas, la perte du mandat n’y est souvent qu’un minimum ; elle peut s’accompagner de l’inéligibilité, voire de la suspension des droits civiques lorsque la gravité des faits le justifie.
Car exercer un mandat, c’est servir la loi, non s’en servir. C’est incarner l’exigence qu’elle impose aux autres et non chercher à s’en exonérer. Lorsqu’un représentant du peuple viole cet engagement, il ne trahit pas seulement une règle : il trahit la confiance qui fonde la légitimité démocratique.
Il est donc impératif de rappeler, avec fermeté, que nul, pas même le législateur, n’est au-dessus de la loi. Et que plus la responsabilité est élevée, plus l’exigence d’exemplarité doit l’être également.

Souleimane Bouna Moctar
Conseiller spécial du Président de l’INSAF