Le gouvernement mauritanien met continuellement la pression sur les opérateurs pour garantir des services de qualité aux consommateurs. Par exemple, Mauritel a dévoilé, le 31 octobre, un programme d’investissements d’environ 35 millions $ visant à moderniser et étendre son réseau télécoms.
L’Autorité de régulation de Mauritanie (ARE) a annoncé, le mardi 26 novembre, avoir appliqué des sanctions pécuniaires et administratives à l’encontre des sociétés de téléphonie Mattel, Mauritel et Chinguitel. Le régulateur télécoms leur reproche « des manquements constatés dans certaines villes, localités, axes routiers et agglomérations ».
Mauritel a écopé d’une sanction financière de 313,2 millions d’ouguiyas (7,85 millions $) et d’une réduction d’un mois de la durée de sa licence 2G en cours. Mattel s’est vue infliger une sanction financière de 127,03 millions d’ouguiyas suivie d’une réduction de deux mois de la durée de sa licence 2G en cours. Chinguitel, quant à elle, devra verser 100,2 millions d’ouguiyas au Trésor public. Les durées de ses licences 2G, 3G et 4G en cours ont également été réduites de trois, un et deux mois respectivement.
Cette décision de l’ARE fait suite à une mission de contrôle de la qualité des services de communications électroniques effectuée à partir du 23 septembre dernier. Le régulateur télécoms voulait vérifier si les opérateurs avaient amélioré leurs niveaux de conformité respectifs par rapport aux résultats d’une première mission de contrôle effectuée du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024.
L’ARE s’attend à ce que les sanctions pécuniaires et administratives infligées aux opérateurs télécoms les incitent « à assurer en permanence aux utilisateurs du service, des niveaux de qualité conformes aux standards internationaux », conformément à leurs engagements contractuels. Par exemple, Mattel et Mauritel ont déjà annoncé des programmes d’extension et de modernisation de leurs réseaux respectifs, devant résulter en une amélioration de la qualité de service (QoS). Mauritel a déclaré avoir investi 14 milliards d’anciens ouguiyas (environ 35,16 millions $).
Il faut cependant rappeler que la régulation de la QoS par les amendes ne fait pas l’unanimité. L’Association mondiale des opérateurs de téléphonie (GSMA) estime par exemple que les objectifs fixés par les régulateurs télécoms peuvent être complexes et disproportionnés, avec un nombre élevé d’indicateurs de performance à mesurer et des paramètres souvent irréalistes qui ne tiennent pas compte de l'environnement local. Selon l’organisation, ces sanctions peuvent se révéler contre-productives, générant de l’incertitude pour les opérateurs et entravant leur capacité à mener à bien des plans de développement à long terme.
Pour remédier à cette situation, la GSMA recommande des approches alternatives, telles que la corégulation. « L’Autorité de régulation collabore activement avec les fournisseurs de services pour fixer des objectifs de rendement minimaux fondés sur une évaluation transparente et équitable des facteurs ayant une incidence sur la qualité de service. Les fournisseurs de services publient régulièrement des objectifs de performance pour les consommateurs afin d’obtenir un avantage concurrentiel », a expliqué l’association.
(Agence Ecofin)